Quand les banques écrivent les délibérations des collectivités

C’est bien connu, les fonctionnaires sont des fainéants de première classe, qu’il convient de ne pas trop bousculer avant 11H, moyennement entre 14H et 15H, et éviter de renverser vers 16H quand ils quittent leur lieu de plaisance travail.

Pour ne rien arranger, les banques se substituent désormais à ces dramatiques inadaptés serviteurs de la veuve et de l’orphelin en proposant d’écrire les délibérations des collectivités. Oh, la dévotion ne va pas jusqu’à proposer de toutes les rédiger, non elle se limite à celles qui accordent des garanties d’emprunts.

Qu’est ce donc que cette bestiole là?

La garantie d’emprunt c’est la grenade dégoupillée que les collectivités gardent sous leur oreiller, bien cachée au fond de leur budget, qui dort comme l’eau mais révèle son caractère de torrent impétueux quand les choses vont mal.

Pour faire simple, lorsqu’une société d’HLM (ou une autre société mais c’est plus contraint) souhaite construire ou réhabiliter des logements, elle se dirige naturellement vers son banquier, les fonds propres n’étant pas une denrée que l’on souhaite inutilement dilapider. Le gentil monsieur en cravate, celui que son tempérament intérieur pousse au crime à la prudence se doit de prendre toutes les mesures de sécurité qui s’imposent pour garantir qu’il touchera bien son pognon un versement régulier des échéances.

La banque va donc solliciter de la société qu’elle obtienne une garantie d’emprunt auprès de la collectivité sur le territoire de laquelle les logements seront construits. La commune s’engage donc à se substituer à la société en cas de défaillance. La question qui reste en suspens est celle du niveau de garantie susceptible d’être accordée. Pour les sociétés d’HLM, merveille du logement social, la garantie peut être totale, l’article L2252-2 levant la limitation posée par  les décrets d’application du L2252-1.

En comme la cerise sur le gâteau c’est super chouette, la lettre d’accompagnement de la demande de garantie indique clairement que pas un mot de la délibération transmise par l’établissement bancaire ne doit être changé.

Ah c’est bô l’indépendance des collectivités.

Oh et quand même, pas rats les gars, contre cette garantie vous avez le droit  de déterminer les locataires de 20% des logements. Jusqu’à la fin de l’amortissement des biens ayant donné lieu à la garantie d’emprunt, après on se revoit, on se fait une bouffe et on vous entube.