EPCI mon amour #1

Travailler dans une ville dite orpheline avait ses avantages. Pas de conciliation de personnel entre ville et interco, pas de transfert de compétence, pas de CLECT (commission locale évaluation des charges transférées), pas de définition au couteau de l’intérêt communautaire, pas de superposition des périmètres de syndicats…Bref, un bonheur sans tâche, genre Ariel qui lave votre territoire plus blanc que blanc.

Oui mais voilà, une loi scélérate est venue mettre à bas cette quiétude propre aux villages gaulois et aux addictions opiacées. Le 16 décembre 2010, le brûlot n° 2010-1563 a mis en branle les neurones des derniers irréductibles, soucieux de se voir indiquer un EPCI de rattachement avec la même bonne volonté que l’élève envoyé au coin à l’époque de la communale.

C’est donc avec un bonheur parfaitement dissimulé que la ville pour laquelle j’officie vient de se voir notifier son entrée au sein d’une communauté d’agglomération, pour le 1er janvier 2013.

Appelez cela de l’empressement, de la motivation ou bien de la précipitation mais il faut bien reconnaître qu’avant de monter sur le lourd chariot qui le raccompagnera dans une contrée plus accueillante, le préfet de mon département a choisi de faire les choses en grand.

Pour le profane, il existe plusieurs types d’intercommunalités, et la promise appartient à celles des communautés d’agglomération. Ensemble de plus de 50.000 habitants minimum avec une ville de centre de 15.000 habitants, disposant de 5 compétences obligatoires et 3 compétences optionnelles au moins, sans compter les compétences facultatives que la sagacité des élus (ou leur aveuglement, au choix) aura jugé bon de transférer. Voilà pour les présentations techniques.

On ne laissera pas de côté les transferts de personnels et de biens nécessaires à l’exercice des compétences mais cela est de la base logistique quand bien même cela emporte d’indéniables conséquences humaines, financières et juridiques (sans compter les heures de votre serviteur et de ses collègues pour préparer au mieux ce transfert).

Attachons nous toutefois à un élément dirimant, le pourquoi de la chose. Car, oui, gentil béotien, l’adhésion à une communauté, fût-elle juridique et politique, n’est pas seulement que le fruit d’une obligation légale, fût-elle formulée le plus aimablement du monde (vous ne soupçonnez pas l’aménité cachée d’un arrêté préfectoral).

C’est à ce stade qu’il convient d’aborder le projet politique de territoire. La vision commune adoptée par les représentants d’assemblées élus pour assurer le bien être de leurs administrés et répondre à leurs besoins le plus frugalement possible, est un préalable. Enfin, normalement.

Dans l’ordre logique des choses, l’idée d’un destin commun, sur un territoire donné, est la fondation originelle de toute la construction juridico-financière mise en œuvre ensuite.  Tout transfert de compétence n’est qu’un support juridique à une action faisant sens dans une stratégie globale, tout choix de mode de gestion n’est qu’une péripétie de l’activité quotidienne des équipes administratives.

Et ce projet originel n’est pas une construction hors sol, malgré le peu de cas qu’en font certains de nos édiles. Un territoire est un lieu de rencontre d’acteurs, institutionnels, associatifs et économiques ayant chacun des enjeux singuliers, des temps de réflexion et d’action différents, des contraintes et dynamiques propres. Au projet communautaire se substitue donc en filigrane un projet de territoire à élaborer de concert.

Comme tout projet collectif (il en va de même dans un couple) cela n’implique pas qu’il faille abandonner toute prétention à défendre un point de vue personnel ou la capacité, souveraine, à arbitrer entre les enjeux à intégrer au projet communautaire et ceux dont la réalisation n’appartient pas à l’EPCI, voire seraient antagonistes des orientations retenues en interne.

Cette phase – à mon sens préalable – reste à réaliser sur le territoire de la CALP. Partie remise j’imagine.