Dire bravo pour les bébés c’est gentil mais ce n’est pas permis

Tiré des « 50 questions sur la Loi informatique et libertés » ce petit extrait, la question 31 : Le maire peut-il utiliser le fichier d’état civil pour adresser félicitations ou condoléances ? Non. Le maire, en tant que représentant de l’Etat, est responsable de la tenue des registres d’état civil dans sa commune. Les informations enregistrées […]