Un small business act, pour quoi faire ?

Les marchés publics représentent une dépense non négligeable dans le porte monnaie des personnes publiques et partant, compte tenu du poids de celles-ci dans l’activité nationale, dans les bourses des contribuables.

Alors qu’une proposition de loi tend à vouloir réserver une partie des MP (de leur petit acronyme) aux PME, comme un « small business act » à la française, faisons rapidement le tour de cette question pour éclaircir les idées de chacun.

Les marchés publics, un volume financier loin d’être ridicule

Tout d’abord, le montant des marchés publics en France. Si l’on en croit l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP, les Énarques adorent les acronymes), le volume financier des MP en 2012 représente 75,5 milliards d’euros, soit un peu moins de 4% du PIB (source INSEE). C’est important mais pas autant que l’on pourrait l’imaginer de prime abord compte tenu de la part de la dépense publique (57,1% en 2013) dans ce même PIB. Il faut dire que cette dépense intègre toutes les prestations sociales, les salaires des fonctionnaires qui par définition sont versés aux fonctionnaires, ainsi que les retraites versés aux fonctionnaires (dont on sait qu’ils n’étaient déjà pas bien actifs durant leur carrière, mais c’est un autre débat).

Quelle typologie de marchés publics ?

Pour les plus béotiens, les marchés publics sont répartis en 3 catégories : Fournitures, Services et Travaux. Pour faire simple, ce que vous pouvez palper, ce que l’on vous rend comme service et les trous que l’on creuse et murs que l’on monte.

Soit. À cette première distinction s’ajoute celle des personnes publiques qui recourent aux MP, et c’est là un élément d’importance, nous y reviendrons.

Voilà donc les MP 2012 tels que recensés par le toujours pointu OEAP, rattaché aux grosses têtes du ministère de l’économie.

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