Un small business act, pour quoi faire ?

Les marchés publics représentent une dépense non négligeable dans le porte monnaie des personnes publiques et partant, compte tenu du poids de celles-ci dans l’activité nationale, dans les bourses des contribuables.

Alors qu’une proposition de loi tend à vouloir réserver une partie des MP (de leur petit acronyme) aux PME, comme un « small business act » à la française, faisons rapidement le tour de cette question pour éclaircir les idées de chacun.

Les marchés publics, un volume financier loin d’être ridicule

Tout d’abord, le montant des marchés publics en France. Si l’on en croit l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP, les Énarques adorent les acronymes), le volume financier des MP en 2012 représente 75,5 milliards d’euros, soit un peu moins de 4% du PIB (source INSEE). C’est important mais pas autant que l’on pourrait l’imaginer de prime abord compte tenu de la part de la dépense publique (57,1% en 2013) dans ce même PIB. Il faut dire que cette dépense intègre toutes les prestations sociales, les salaires des fonctionnaires qui par définition sont versés aux fonctionnaires, ainsi que les retraites versés aux fonctionnaires (dont on sait qu’ils n’étaient déjà pas bien actifs durant leur carrière, mais c’est un autre débat).

Quelle typologie de marchés publics ?

Pour les plus béotiens, les marchés publics sont répartis en 3 catégories : Fournitures, Services et Travaux. Pour faire simple, ce que vous pouvez palper, ce que l’on vous rend comme service et les trous que l’on creuse et murs que l’on monte.

Soit. À cette première distinction s’ajoute celle des personnes publiques qui recourent aux MP, et c’est là un élément d’importance, nous y reviendrons.

Voilà donc les MP 2012 tels que recensés par le toujours pointu OEAP, rattaché aux grosses têtes du ministère de l’économie.

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Enfin un coffre fort électronique pour les PME

Au cœur des 80 mesures annoncées comme une révolution par l’ineffable F.Lefebvre, la création d’un coffre-fort électronique dans lequel les entreprises seraient susceptibles de venir déposer les différentes attestations qu’elles doivent produire dans le cadre des marchés publics. Allélouia suis-je tenté de dire.

Tout d’abord parce que j’avais évoqué l’idée dans un post voilà déjà plus de 3 ans.

Ensuite parce que j’avais évoqué l’idée lors d’une AG de l’AACP devant le grand gourou des marchés publics de l’époque, Jérome Grand D’esnon. Il y a 5 ans.

Il était temps. Une remarque toutefois: il s’agit encore pour les entreprises de déposer elles-même leurs attestations alors que le véritable progrès serait d’automatiser le dépôt desdites attestations par les administrations concernées. On peut même imaginer l’extension de ce service aux agences certificatrices lorsque les entreprises se prévalent de Label et autres certificats de capacité.

Dans l’autre sens, pour faciliter le travail des collectivités et dans un élan d’économie 2.0, la possibilité pour les collectivités ou services de l’État de laisser des commentaires sur la façon de servir de l’entreprise serait aussi intéressante. Mais quelque chose me dit que les entreprises seront moins réceptives à cette démarche.

Du tarif social en matière de téléphonie

téléphone portable pas cher?Appelé à relever le défi du numérique,le parti auquel j’appartiens propose la mise en place d’un tarif social. Il n’est aujourd’hui pas contestable que la possession d’un téléphone portable relève d’un besoin essentiel pour qui souhaite maintenir une vie sociale et un certain attrait sur le marché du travail.

A tel point que de nombreuses  personnes sacrifient volontiers bien des choses à la possession de cet obscur objet du désir médiatique. Ce qui est vrai pour la génération 40-70 ans l’est de façon exponentielle pour la génération du dessous.

Outre le fait qu’une convention existe déjà entre les opérateurs et l’État comme le relève Le Monde, prévoir 40 minutes de communications et 40 SMS pour une dizaine d’euros constitue une escroquerie intellectuelle et commerciale.

Car s’il est une chose que nous apprennent les marchés publics c’est que le seuil de rentabilité des opérateurs est encore bien inférieur à cette « poignée d’euros ».

Le forfait 120 minutes se négocie en effet aux alentours des 7€ (voir 5€ pour les très gros marchés) et le forfait sms parfois jusqu’à 0.02 € le sms !! Pas de différence notable entre les 3 opérateurs nationaux majeurs.

Le choix d’un forfait vraiment social pourrait donc tendre vers ces seuils. Ne pas le savoir marque une déconnexion inquiétante de la réalité économique actuelle. Ne pas le vouloir, c’est faible comme positionnement pour un parti social[iste].

 

Quand les banques écrivent les délibérations des collectivités

C’est bien connu, les fonctionnaires sont des fainéants de première classe, qu’il convient de ne pas trop bousculer avant 11H, moyennement entre 14H et 15H, et éviter de renverser vers 16H quand ils quittent leur lieu de plaisance travail.

Pour ne rien arranger, les banques se substituent désormais à ces dramatiques inadaptés serviteurs de la veuve et de l’orphelin en proposant d’écrire les délibérations des collectivités. Oh, la dévotion ne va pas jusqu’à proposer de toutes les rédiger, non elle se limite à celles qui accordent des garanties d’emprunts.

Qu’est ce donc que cette bestiole là?

La garantie d’emprunt c’est la grenade dégoupillée que les collectivités gardent sous leur oreiller, bien cachée au fond de leur budget, qui dort comme l’eau mais révèle son caractère de torrent impétueux quand les choses vont mal.

Pour faire simple, lorsqu’une société d’HLM (ou une autre société mais c’est plus contraint) souhaite construire ou réhabiliter des logements, elle se dirige naturellement vers son banquier, les fonds propres n’étant pas une denrée que l’on souhaite inutilement dilapider. Le gentil monsieur en cravate, celui que son tempérament intérieur pousse au crime à la prudence se doit de prendre toutes les mesures de sécurité qui s’imposent pour garantir qu’il touchera bien son pognon un versement régulier des échéances.

La banque va donc solliciter de la société qu’elle obtienne une garantie d’emprunt auprès de la collectivité sur le territoire de laquelle les logements seront construits. La commune s’engage donc à se substituer à la société en cas de défaillance. La question qui reste en suspens est celle du niveau de garantie susceptible d’être accordée. Pour les sociétés d’HLM, merveille du logement social, la garantie peut être totale, l’article L2252-2 levant la limitation posée par  les décrets d’application du L2252-1.

En comme la cerise sur le gâteau c’est super chouette, la lettre d’accompagnement de la demande de garantie indique clairement que pas un mot de la délibération transmise par l’établissement bancaire ne doit être changé.

Ah c’est bô l’indépendance des collectivités.

Oh et quand même, pas rats les gars, contre cette garantie vous avez le droit  de déterminer les locataires de 20% des logements. Jusqu’à la fin de l’amortissement des biens ayant donné lieu à la garantie d’emprunt, après on se revoit, on se fait une bouffe et on vous entube.

Entrer au capital sans entrer au conseil d'administration, bel exemple de renoncement

FB, redoutable

Le gars François il est con. Parfois il béggaggaggagagaye uun peu mais il faut lui reconnaitre une qualité, il a de la suite dans les idées. Dans une  interview au monde hier soir, il évoque les « recapitalisations » de banque par l’Etat et s’étonne que celui-ci ne souhaite pas nommer d’administrateur en contre partie.

Une dépêche Reuters rapporte le choix du ministère de l’économie de ne pas recourir à ces nominations :

Contrairement à certaines allégations, l’Etat n’a pas l’intention de demander la nomination d’un représentant au conseil d’administration de BNP Paribas

La dame de tweed (pas tweet, faut pas pousser rama dans les orties non plus) Lagarde avait pourtant laissé planer le doute hier soir, mais en fait c’est non. Et c’est là qu’intervient la mémoire éléphantesque (je vous vois venir, cessez la raillerie qui consisterait à dire que François a bien fait de ne pas être dans les Landes durant la tempête compte tenu de ses attributs particulièrement imposants, c’est mal d’attaquer sur le physique).

Car en effet, il existe un texte, un décret-loi pour être exact, datant du 30 octobre 1935 , organisant le contrôle de l’Etat sur les sociétés, syndicats, et associations ou entreprises de toute nature ayant fait appel au concours financier de l’Etat. Oufff. Dans son article 2 on peut trouver la disposition suivante (oui car la loi dispose et le contrat stipule !)
……………………………………………………………………………………………………………
Art. 2. – (L. n° 49-985, art. 12, et L. n° 2001-420, art. 13 9-III) Il est réservé à l’Etat au sein
des conseils d’administration, de gérance ou de surveillance, des sociétés qui font appel à son
concours sous forme d’apports en capital, ainsi que des sociétés dans lesquelles il détient une
participation au moins égale à 10 % du capital un nombre de sièges proportionnel à sa
participation
sans que ce nombre puisse être supérieur aux deux tiers des sièges du conseil, ni, dans les conseils d’administration des sociétés anonymes, inférieur à deux. Pour la détermination de ce nombre, il n’est pas tenu compte des représentants élus par le personnel salarié, notamment en application de l’article L. 225-27 ou de l’article L. 225-79 du code de commerce.

Vous avouerez dès lors que c’est bien con de ne pas siéger au CA pour influencer les décisions stratégiques alors même que deux sièges – en cuir épais – vous sont réservés !! Même pas la peine de demander !!

C’est la nouvelle méthode de gouvernance de l’Etat, celui de la chaisse vide. En protestation des excès des banquiers ! Voilà une vraie démarche constructive.  Ave César, ceux qui vont payer pour toi te saluent !

Capitalisme et hernie lombaire

On croirait le nom d’un courant chez les Verts non? Suite de la discussion sur le capitalisme, qui déchaine les foules semble t-il, et ses alternatives possibles, souhaitables, imaginables.

La question que nous avions laissé en suspens de l’immanence d’un capitalisme financiarisé, mondialisé et liquidifié n’est pas encore tranchée, c’est bien dommage. Car dans l’empressement de certains, c’est bien la corrélation de ces trois facteurs qui aboutit aujourd’hui à une course folle en avant.

Par financiarisé il faut entendre dépendant des marchés financiers. Le capitalisme a de tous temps été financier, c’est même la base de la chose, si l’on veut bien ignorer les possibilités d’apport en industrie et en biens mobiliers et immobiliers. C’est pourtant lors de son passage dans le broyeur de la place boursière que tout s’emballe. (suite…)