Mais pourquoi Francis Delattre n'aime t-il pas Ali Soumaré?

On y est. La voilà la campagne que nous attendions tous. La boueuse incertitude est désormais lavée. Une première fois le gentil petit bourgeois de province Francis Delattre y était allé de sa blagounette devant un aéropage d’élu UMP rigolards. Ali Soumaré, joueur réserve de l’équipe du PSG, ah ah ah, elle est bien bonne, pouet pouet, tagada tsouin tsouin.

Y avait-il derrière cette première pique la volonté de tâter le terrain, on ne le saura jamais. Toujours est-il qu’avec difficulté le dit monsieur D avait joué les vierges politiques effarouchées, jurant ses grands dieux qu’il ne fallait pas y voir une attaque raciste. Après tout Ali Soumaré n’est pas malien, il est français et l’on ne pourrait imaginer que l’attaque portait sur ses origines Beauvillésoises. Si Villers-Le-Bel n’est  pas la plus rieuse cité que porte le Val d’Oise, personne n’a jamais été publiquement attaqué pour en être habitant.

Soit.

Vint ensuite l’épisode du CV. Ali Soumaré se serait présenté comme cadre territorial alors qu’il n’est que chef de cabinet de François Pupponi, député-maire de Sarcelles. Rappellons au quidam qui se perdrait ici quelques petites vérités:

  1. F.Delattre est maire de Franconville depuis 1983, la fonction publique territoriale devrait – normalement – ne pas lui être inconnue.
  2. Les postes de collaborateurs d’élus répondent d’une combinaison de textes, à savoir l’article 110 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la FPT et du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales.
  3. Leur rémunération est fixée au regard d’un plafond celui d’un indice de la FTP. En général la référence retenue est l’indice correspondant sur la grille des attachés territoriaux. Ils sont donc des employés d’une administration territoriale, avec des fonctions assimilables à des fonctions de cadre. Ce qui fonctionnellement – à défaut de statutairement – fait d’eux des cadres territoriaux.

Vient enfin la dernière salve, la carte du délinquant multirécidiviste. Habillement sortie juste avant le week-end, voilà la buzz enclenché par des déclarations tonitruantes (sans jeu de mot bien évidemment) auquel Axel Poniatowski donne un semblant de crédit, bien que l’on sente le député-maire-président de CC-futur conseiller régional assez mal à l’aise sur le sujet. Valérie Pécresse fait preuve d’un peu plus de prudence, on ne pourra pas lui reprocher.

Qu’y a t-il donc dans ces accusations?

Plusieurs en fait, en vrac, des vols en réunions, des vols et utilisations de CB, des faits de violences ayant entraîné plus de 8 jours d’ITT et finalement des faits de rebellions et outrages à représentants de l’ordre public. Rien que ça. Al Capone en fait, sous les traits d’un jeune de banlieue, c’est facile ça permet d’être léger sur les preuves.

Venons-en aux preuves.

On parle de Casier judiciaire. Comme vous ne le savez peut être pas il existe plusieurs « volets » du casier judiciaire.  Démarche pratique, il est possible de demander un extrait de casier judiciaire en ligne.

L’internaute étonné remarquera derechef l’avertissement – en rouge – figurant sur la page d’accueil:

  • L’extrait de casier judiciaire ne peut être demandé que par la personne qu’il concerne ou son représentant légal s’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur sous tutelle.
  • Se faire délivrer l’extrait de casier judiciaire d’un tiers est sanctionné par la loi (article 781 du Code de procédure pénale).
  • L’identité que vous indiquerez sera vérifiée par le Service.Elle doit donc être rigoureusement conforme à l’état civil.

Les plus curieux auront recours à Légifrance, pour les plus fainéants, voilà l’article en question:

Article 781

Quiconque en prenant un faux nom ou une fausse qualité, s’est fait délivrer un extrait du casier judiciaire d’un tiers est puni de 7 500 euros d’amende.

Nous voilà donc dans une situation où un élu de la république – Ancien député qui plus est – affirme détenir un extrait de casier judiciaire faisant mention de condamnations pénales alors même que le fait de demander cet extrait en lieu et place de l’intéressé est un délit pénal.

Il faudra donc que Mister D nous révèle par quel miracle -illégal – il est entré en possession d’un tel document.

L’autre hypothèse est que Mister D a pu avoir accès à un listing extrait du fichier STIC, le bien bancal Système de traitement des infractions constatées.

Les cas d’erreurs, d’homonymie, et autres joyeusetés liées à une conception des plus abracadabrantesques font les choux gras de la presse et le délice des avocats.

Dernière précision, pour la route. Francis Delattre fût membre de la CNIL, la commission nationale, informatique et liberté, dont la « pour mission essentielle » est de « protéger la vie privée et les libertés dans un monde numérique ». Avouez que le moins suspicieux des citoyens pourrait se poser quelques questions…

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